Bonjour
POLITIQUE DE LIBRE EXPRESSION
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour ce document. La version publiée sur notre plateforme au moment de l'accès est celle qui s'applique.
INTRODUCTION
Chez Joetri (une marque de Kotazando Sarl), nous nous engageons à mener nos activités de manière éthique, légale et socialement responsable.
Nous comprenons que, dans le cadre de vos interactions avec notre marketplace, vous puissiez être témoin de comportements, pratiques ou incidents susceptibles de soulever des préoccupations d’ordre éthique, juridique ou en lien avec l’intégrité. Si cela se produit, nous vous encourageons vivement à vous exprimer en suivant le processus décrit dans cette politique.
Cette Politique de Libre Expression offre un canal permettant à toute personne ou entité en relation avec Joetri — qu’il s’agisse d’un fournisseur, client, vendeur, partenaire ou employé — de signaler tout comportement potentiellement contraire à l’éthique ou à la loi. Le signalement de ces faits nous permet d’y répondre efficacement, tout en soutenant celles et ceux qui osent s’exprimer.
Garder le silence pourrait aggraver la situation — votre voix compte.
QUAND FAUT-IL SE MANIFESTER ?
Toute personne ou entreprise en relation avec Kotazando est encouragée à signaler tout soupçon ou constatation des faits suivants (liste non exhaustive) :
- Fraude
- Comportement non éthique
- Corruption ou pots-de-vin
- Blanchiment d'argent ou financement du terrorisme
- Violation des sanctions commerciales ou des lois sur le contrôle des exportations
- Conflits d’intérêts
- Atteintes aux droits humains
- Discrimination ou harcèlement
- Violation des lois sur la concurrence
- Atteintes à la vie privée
- Infractions environnementales, sanitaires ou de sécurité
- Délit d’initié
- Représailles contre une personne ayant utilisé ce processus de signalement
✅ Qu’est-ce qu’un comportement non éthique ?
Un comportement non éthique est toute conduite injuste, illégale ou destinée à nuire à nos parties prenantes (clients, vendeurs, partenaires). Dans notre contexte de marketplace, cela inclut les conduites visant à :
- Nuire injustement à d’autres vendeurs
- Manipuler la concurrence ou compromettre l’intégrité du marché
- Exploiter les clients ou tromper les parties prenantes
CE POUR QUOI CE PROCESSUS NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ
Le processus Speak Up ne doit pas être utilisé pour :
- Les urgences mettant en danger des vies ou des biens — contactez les services d'urgence.
- Les litiges juridiques à trancher par voie judiciaire.
- Les réclamations clients — veuillez utiliser notre service client ou consulter nos Conditions d’Utilisation.
- Les signalements faux, malveillants ou de mauvaise foi.
Faire intentionnellement un faux signalement constitue une infraction grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
NOTRE ENGAGEMENT ENVERS CEUX QUI PARLENT
Lorsque vous vous exprimez, Kotazando s’engage à :
- Zéro représailles : Aucune forme de représailles ne sera tolérée à l’encontre d’une personne ayant signalé un problème de bonne foi.
- Confidentialité : Tous les signalements seront traités de manière confidentielle. L'information ne sera partagée que si nécessaire ou légalement requis.
- Anonymat : Si la loi en vigueur en RDC le permet, les signalements peuvent être anonymes.
- Protection des données : Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en République Démocratique du Congo.
COMMENT UTILISER LE SERVICE SPEAK UP
Toute personne ayant connaissance ou soupçonnant une faute est encouragée à signaler le problème dès que possible, idéalement avant qu’un préjudice ne survienne.
Vous pouvez soumettre votre signalement via :
📧 Email : compliance@joetri.com
🌐 Formulaire en ligne : Disponible sur notre page dédiée www.joetri.com/speakup
Notre Équipe de Conformité est responsable du traitement des signalements. Une fois reçu :
- Le signalement sera examiné de manière confidentielle.
- Des informations complémentaires peuvent être demandées.
- Une enquête sera menée rapidement si nécessaire.
APRÈS VOTRE SIGNALISATION
- Vous serez tenu informé du suivi et des résultats de l’enquête dans la mesure du possible.
- Les signalements de bonne foi, même non fondés, sont protégés.
- Les signalements malveillants ou mensongers feront l’objet de sanctions disciplinaires ou judiciaires.
Pour plus d'informations ou pour signaler un problème : speakup | Joetri