Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2025
La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« Politique ») régit l'utilisation de la plateforme et des services Joetri.com par tous les fournisseurs, vendeurs et utilisateurs. En accédant à ou en utilisant Joetri.com, vous acceptez de vous conformer à cette Politique.
Le non-respect de cette Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, et/ou des poursuites judiciaires, le cas échéant.
1. Activités Interdites
Il est interdit d’utiliser Joetri.com pour participer à toute activité illégale, nuisible, abusive ou contraire à l’éthique, y compris, sans s’y limiter :
- La vente, la promotion ou la distribution de :
- Produits contrefaits, piratés ou volés.
- Produits interdits par la loi sud-africaine, le droit international ou toute autre réglementation applicable.
- Matériaux dangereux, armes, explosifs ou substances contrôlées.
- Articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques déposées et brevets.
- Contenus obscènes, pornographiques ou à caractère sexuellement explicite.
- Produits incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
- Articles obtenus par des moyens illégaux ou frauduleux.
- Participer à ou faciliter :
- Des transactions frauduleuses ou du blanchiment d'argent.
- La publicité mensongère ou des descriptions trompeuses de produits.
- La collecte ou l’extraction de données personnelles d’utilisateurs sans leur consentement ou en violation des lois sur la protection des données (ex. : POPIA).
- Le contournement ou la tentative de contournement des contrôles, restrictions ou systèmes de sécurité de la plateforme.
2. Exigences de Conduite des Vendeurs
Les vendeurs doivent :
- Fournir des informations produit exactes, complètes et à jour.
- S'assurer que tous les produits sont conformes aux normes de santé, de sécurité et aux réglementations en vigueur.
- Respecter tous les engagements de vente, traiter les commandes dans les délais, et gérer les remboursements et retours conformément aux politiques de Joetri.
- Utiliser une communication professionnelle et respectueuse dans les échanges avec les clients, le personnel Joetri et les autres vendeurs.
- Maintenir une tarification équitable et transparente.
3. Normes de Contenu
Tout contenu soumis sur Joetri.com, y compris les fiches produits, images, descriptions et communications, doit :
- Être véridique, clair et non trompeur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas contenir de propos diffamatoires, offensants ou abusifs.
- Ne pas inclure de publicité non autorisée ou de spam.
4. Sécurité et Intégrité du Système
Il est strictement interdit de :
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de Joetri, aux comptes utilisateurs ou aux données.
- Distribuer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code visant à endommager les systèmes ou les données.
- Participer à des activités perturbant le fonctionnement normal de la plateforme.
5. Conformité aux Lois
Tous les fournisseurs, vendeurs et utilisateurs de la plateforme Joetri doivent impérativement se conformer aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment :
- La Loi sur la protection des consommateurs, garantissant les droits des acheteurs en matière d'information, de sécurité, de qualité et de recours.
- La Loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, régissant les activités en ligne et la protection des transactions électroniques.
- La Loi sur la protection des données à caractère personnel (Loi n°22/063 du 26 septembre 2022), encadrant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des utilisateurs.
- Toute autre législation ou règlement pertinent en matière de commerce électronique, de propriété intellectuelle, de fiscalité ou de concurrence applicable sur le territoire congolais.
- Les utilisateurs doivent également respecter les obligations légales dans les autres juridictions lorsque des transactions s’effectuent à l’international.
6. Signalement des Violations
Si vous constatez une violation de cette politique, vous devez en informer immédiatement Joetri à l’adresse suivante : support@joetri.com.
Joetri se réserve le droit d’enquêter et de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation des comptes concernés.
7. Modifications
Joetri se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Les mises à jour seront publiées sur www.joetri.com, et toute utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des termes modifiés.
8. Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation liée à cette politique, veuillez nous contacter via :
- Site web : www.joetri.com
- E-mail : support@joetri.com
- Téléphone : +243820109013
- Adresse : GB, Rond Point Safricas, Ngaliema
- Formulaire de contact : Contactez-nous
